Arrêté du 20 décembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

J.O. 29 du 4 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : MEND0300145A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 20 décembre 2002, M. Galan (Pierre), attaché d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 30 juin 2001, en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.